Conditions Générales de Vente

Art.1 : DEFINITIONS ET CHAMPS D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat conclu avec Lucid Studio (Lisa SIMON – indépendante exerçant en personne physique – BCE : 0784.449.688 – Les Cerisiers 17, 4800 Petit-Rechain), sous réserve des modifications que les Parties pourraient leur apporter par un accord exprès constaté par écrit.

1.2. L’Entreprise dénommée « Lucid Studio » est sous le régime de la franchise TVA conformément à l’article 56bis du code TVA. Par «Client», est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits de l’Entreprise.

1.3. Lucid Studio exerce ses activités dans le domaine de la réalisation d’illustrations, du graphisme et de l’impression de documents.

1.4. En contractant avec Lucid Studio, le Client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales éventuelles. Toute clause contraire aux présentes conditions générales que pourrait contenir tout document émanant du Client ou de son mandataire ne pourra être opposée à Lucid Studio que si elle a fait l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront.

1.5. Le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur le devis tel que mentionné à l’article 2 ou dès la réalisation du paiement anticipé comme demandé par Lucid Studio, conformément à l’article 4. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises. En cas de validation du devis par voie électronique, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à l’entreprise par la voie électronique ou confirmé par l’entreprise par écrit, sous quelque forme que ce soit.

Art.2 : FORMATION DU CONTRAT

2.1. Le contrat ne sera valablement formé que lorsque le Client aura validé sa commande et procédé au paiement du prix total dans le cas d’une commande d’illustration et de l’acompte de 50% dans le cas d’un service de graphisme (selon devis).

2.2. En contractant avec Lucid Studio, le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique.

Art.3 : SPECIFICATIONS ET DOCUMENTATIONS

3.1. Sauf stipulation contraire, les spécifications, photographies, illustrations et renseignements, figurant notamment sur les réseaux sociaux (Instagram et Facebook) de Lucid Studio, sont donnés à titre d’informations. Ces spécifications, photographies, illustrations et renseignements sont la propriété exclusive de Lucid Studio et ne peuvent être utilisés, reproduits ou transmis à des tiers sans son accord préalable, exprès et écrit.

3.2. Les photographies et illustrations des produits, matériaux et marchandises constituent une représentation fidèle de ceux-ci sans qu’une similitude parfaite ne soit garantie, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Art.4 : PAIEMENT

4.1. Le paiement des prestations/commandes par le Client est effectué de la manière suivante, au sein de l’établissement de Lucid Studio : (i) en espèce ; (ii) par virement bancaire.

4.2. Lucid Studio accepte uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union européenne. Tous frais liés au paiement sont à charge du Client. 

4.3. En ce qui concerne les prestations d’illustrations personnalisées, Lucid Studio se réserve de demander le solde total avant de démarrer la commande. 

4.4. Lucid Studio se réserve la possibilité de demander le paiement d’un acompte de 50 % au Client en ce qui concerne les services de graphisme. Dès que le paiement est effectué par le Client, le Client est présumé avoir marqué son accord quant au devis formulé, et ce, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 2. 

4.5. Les factures sont payables endéans les 7 jours de leur date d’émission. La facture est envoyée par e-mail par Lucid Studio au Client. Cet envoi est effectué à l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande par le formulaire en ligne. En aucun cas, Lucid Studio n’est responsable si l’adresse e-mail communiquée par le Client est erronée. En outre, en cas de modification de l’adresse e-mail de contact, le Client est tenu d’en informer immédiatement l’Entreprise. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au Client qui a omis de transmettre la modification de l’adresse e-mail d’envoi de la/des facture(s).

Art.5 : DEVIS ET PRIX

5.1. Les prix affichés sur le formulaire en ligne sont les prix toutes taxes comprises au jour de la commande et ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison à charge du Client.

5.2. Les prix affichés sur les réseaux sociaux de Lucid Studio (Instagram) sont à titre indicatif et peuvent augmenter selon les caractéristiques sélectionnées à la commande dans le formulaire en ligne en ce qui concerne les illustrations. 

5.3. Les prix concernant les services de graphisme sont calculés sur base d’un devis. En tout état de cause, un échange préalable est nécessaire entre Lucid Studio et le Client. Au terme de celui-ci, Lucid Studio remet un devis pour la ou les prestation(s) souhaitée(s) et/ou pour le(s) produit(s) à livrer. Ce devis a une validité de 15 jours calendrier. Toute modification formulée par le Client, après remise du devis, donnera lieu à une modification de celui-ci et, le cas échéant, du coût de la ou des prestation(s) et/ou du ou des produit(s). 

5.4. L’accord du Client, quant au contenu du devis, peut être donné : (i) par apposition de sa signature sur le devis accompagnée de la mention manuscrite «bon pour accord» et de la date de signature; (ii) par confirmation transmise par courrier électronique ou par le compte Instagram de l’Entreprise. En tout état de cause, le devis peut être retourné signé par courrier postal ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du Client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non équivoque. Dans le cas où le devis a été émis par l’Entreprise par voie informatique, e.a. par échange de courriers électroniques, le Client accepte expressément que cet échange constitue la relation contractuelle et puisse servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.

5.5. Le prix des frais de transport et de livraison pour la commande d’illustrations personnalisées est mentionné distinctement lors de la commande sur le formulaire en ligne ainsi que sur le document de facturation. 

Art.5bis : REMISES

Des remises ou ristournes peuvent être accordées au Client. Le cas échéant, une mention explicite est apposée à ce sujet sur le bon de commande. Ces remises ou ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du Client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre Lucid Studio et le client et/ou des quantités de produits commandés. Ces remises ou ristournes sont, par ailleurs, strictement liées à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

Art.6 : DELAIS

6.1. Sauf stipulation contraire, les délais de livraison et/ou d’exécution stipulé sur les réseaux sociaux de Lucid Studio (Instagram et Facebook) ainsi que sur la facture ne prennent cours qu’à la date de réception de l’acompte ou du solde total comme mentionné à l’article 4.3 et 4.4. Ces délais sont uniquement mentionnés à titre indicatif et peuvent être prolongés pour des raisons indépendantes de la volonté de Lucid Studio (e.a. maladie, accident, cas de force majeure, problèmes techniques et/ou informatiques).

6.2. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts, solliciter la résiliation ou l’annulation du contrat ou faire valoir la moindre revendication à l’encontre de Lucid Studio au cas où les délais ne seraient pas respectés.

Art.7 : DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

7.1. Tout défaut de paiement, même partiel, à l’échéance, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts sur le solde restant dû à compter de la date d’échéance de la facture : (a) Si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique : au taux de 12% l’an. (b) Si le Client n’est pas un consommateur au sens du Code de droit économique : au taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 

7.2. En outre, en cas de défaut de paiement, même partiel, à l’échéance, il sera dû, à titre de dédommagement, une indemnité forfaitaire : (a) Si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique : de 10% du montant de la facture avec un minimum de 125,00€, sans préjudice du droit de Lucid Studio de démontrer l’existence et l’étendue d’un dommage réel plus élevé et d’en obtenir l’indemnisation. Le bénéfice de la présente clause peut être invoquée de manière réciproque par le Client à l’encontre de Lucid Studio et aux mêmes conditions au cas où Lucid Studio ne respecte pas une obligation essentielle du contrat. (b) Si le Client n’est pas un consommateur au sens du Code de droit économique : de 10% du montant de la facture avec un minimum de 125,00€, sans préjudice du droit de Lucid Studio de démontrer l’existence et l’étendue d’un dommage réel plus élevé et d’en obtenir l’indemnisation. 

7.3. En cas de défaut de paiement, même partiel, à l’échéance, Lucid Studio sera en droit de suspendre ses obligations ou de résilier le contrat qui la lie au Client, sans préavis ni indemnité, et de suspendre l’exécution de tout autre contrat la liant au Client.

Art.8 : RESERVE DE PROPRIETE

8.1. Lucid Studio demeure exclusivement propriétaire de toutes les marchandises, de quelque nature que ce soit, faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, et ce même après la livraison ou le transfert des risques. Le Client s’engage à ne pas utiliser, modifier, transformer, vendre, céder ou donner en gage les marchandises tant que le prix n’aura pas été intégralement payé.

8.2. Les marchandises demeureront aux seuls risques du Client dès la livraison. En cas de transport ou de livraison par un transporteur ou livreur autre que Lucid Studio, la remise des marchandises au transporteur ou au livreur est considérée comme la livraison au Client.

Art.9 : DROIT DE RETRACTATION

9.1. INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION

9.1.1. Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique, il a le droit, sous certaines conditions, de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours et sans frais, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 11.3. et 

9.1.2. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter : (a) En ce qui concerne les contrats de service : du jour de la conclusion du contrat. (b) En ce qui concerne les contrats de vente : du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.

9.1.3. Pour respecter le délai de rétractation le Client doit envoyer sa déclaration de rétractation à Lucid Studio avant l’expiration dudit délai.

9.1.4. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire, en mentionnant l’article concerné, son prix et sa référence, et de préférence en utilisant le formulaire de rétractation suivant :

___

À l’attention de Lucid Studio (Lisa SIMON) – Les Cerisiers 17, 4800 Petit-Rechain

Nom, Prénom et Adresse du Client : Date du courrier :

Objet : Rétractation

Monsieur, Je désire profiter de mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société « Lucid Studio » et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Référence de la commande : Montant total TTC :

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations. Signature :

___

9.2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

9.2.1. Le Client ne peut exercer le droit de rétractation dans les cas prévus à l’article VI.53 du Code de droit économique, et, notamment, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.2.2. La plupart des illustrations ou services de graphisme réalisés par Lucid Studio sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de sorte que le droit de rétractation ne s’applique pas.

9.3. EFFETS DE LA RÉTRACTATION

9.3.1. En cas de rétractation valable et à la condition que l’article soit complet, en parfait état, inutilisé, et dans son emballage d’origine non endommagé, Lucid Studio rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison. 

9.3.2. Sauf accord contraire, Lucid Studio effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (virement bancaire ou espèce).

9.3.3. Le Client a l’obligation de renvoyer à Lucid Studio l’article concerné sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a communiqué sa déclaration de rétractation. Ce délai est respecté si le Client expédie l’article avant l’expiration du délai. Les frais de renvoi de l’article sont à charge du Client.

9.3.4. Lucid Studio effectuera le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à dater de la réception de l’article, sans préjudice de l’article 9.3.1.

9.3.5. Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur de l’article renvoyé si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct des marchandises.

Art.10 : LIVRAISON ET/OU EXECUTION DE LA COMMANDE

10.1. La livraison a lieu à l’adresse renseignée par le Client dans le formulaire de commande moyennant paiement par ce dernier des éventuels frais de transport et de livraison. Sauf stipulation contraire, les livraisons sont limitées au support papier (est exclus les supports dibond et plexiglass) et au territoire de la Belgique.

10.2. Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il communique à Lucid Studio. En cas de retour ou de surcoût lié à une erreur ou inexactitude du Client ou lorsque la livraison est impossible en raison d’un événement quelconque imputable au Client, ce dernier supportera les frais complémentaires et de réexpédition éventuels. 

10.3. La responsabilité de Lucid Studio ne pourra en aucun cas être mise en cause pour le transport réalisé par le transporteur tiers. Les risques liés au transporteur sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt auprès du transporteur de la commande à livrer. Le cas échéant, en cas de dégradation du bien commandé qui serait due au transport et pour des raisons non imputables à Lucid Studio, celle-ci peut convenir d’un remplacement de la commande du Client, en accord avec ce dernier. Les délais de remplacement sont identiques aux délais initiaux de livraison de la commande, tels que mentionnés ci-avant. 

10.4. Lorsque le Client retire sa commande en personne auprès de Lucid Studio, les risques liés au transport sont à charge du Client dès prise de possession de sa commande. 

10.5. Les délais de livraison mentionnés sur le devis ou le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne lient en aucun cas Lucid Studio. En cas de livraison postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme nulle

10.6. Afin de permettre de manière efficace et optimale l’exécution de la commande, le Client s’engage à mettre à disposition de Lucid Studio les informations et documents nécessaires à la bonne exécution desdites commande (e.g. photos). Pour les prestations de service de mise en page, Lucid Studio décline toute responsabilité quant à la vérification de l’orthographe ou d’éventuelles fautes de frappe. 

10.7. En ce qui concerne les illustrations personnalisées sur base d’une ou plusieurs photo(s), Lucid Studio s’engage à redessiner la/lesdite(s) photo(s) le plus fidèlement possible. Cependant, le résultat final de l’illustration reste une réinterprétation de la/les photo(s) et le Client ne pourra en aucun cas contester la ressemblance finale de l’illustration par rapport à la photo, ni rétracter sa commande comme mentionné dans l’article 9.2.

10.8. Les illustrations réalisées par Lucid Studio ne sont fournies sans filigrane qu’après le paiement total du service. Le document est ensuite envoyé au client soit en version papier par BPost soit en version digitale au format .pdf selon le choix sélectionné par le Client au moment de la commande.

Art.11 : DROITS INTELLECTUELS

11.1. Nonobstant le paiement du prix, Lucid Studio est seule titulaire de tous les droits intellectuels en lien avec ses réalisations. En contractant avec Lucid Studio, le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur les réalisations. Lucid Studio se réserve le droit exclusif à la reproduction totale ou partielle. Le Client reconnait que tous les documents qui lui seront fournis par Lucid Studio sont destinés à un usage strictement personnel et ne pourront être reproduits, de quelque manière que ce soit, et ne pourront en aucun cas être transférés à un tiers, quel qu’il soit, sans l’accord préalable et exprès de Lucid Studio.

11.2. Le Client déclare être titulaire et propriétaire de tous les droits intellectuels, de quelque nature que ce soit, en lien avec les prestations qu’il commande à Lucid Studio, ainsi que sur tous les éléments qui devront être reproduits par Lucid Studio, tels que notamment les noms, images, signes, formes, et caractères qui devront figurer sur toute espèce de contenant. De même, le Client déclare que les prestations qui sont commandées à Lucid Studio ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, et/ou tous autres droits détenus par un tiers, et ne méconnaissent aucune règlementation en vigueur, quel qu’en soit le pays.

11.3. Le Client garantit Lucid Studio contre toutes demandes, réclamations, ou actions qui seraient introduites à son encontre par un tiers concernant la violation de droits intellectuels, de quelque nature que ce soit, en lien avec les prestations que le Client commande à Lucid Studio. Le cas échéant, le Client prendra fait et cause pour Lucid Studio et interviendra volontairement dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre qui serait introduite contre celle-ci par quiconque. Dans tous les cas, le Client prendra intégralement à sa charge et indemnisera Lucid Studio de toutes les sommes que ce dernier serait contraint de payer à un tiers en principal, intérêts, frais et dépens, et supportera tous les frais de défense qui auront été exposés par Lucid Studio, tels que notamment les honoraires et frais d’avocat, d’huissier de justice, d’expertise, ou de conseiller technique. 

11.4. Tous les éléments réalisés par Lucid Studio et remis au Client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. Lucid Studio autorise expressément le Client à en faire usage dans le cadre et les limites des prestations et aux fins liées à la réalisation de celles-ci. Tout autre usage, notamment mais sans être exhaustif, la reproduction ou la communication à des tiers, est soumis à l’autorisation explicite de Lucid Studio qui peut, le cas échéant, réclamer le paiement des droits d’auteur. 

11.5. Compte tenu de l’article 11.4, le Client ne peut, en aucun cas, modifier les prestations sauf accord explicite de Lucid Studio formulée dans l’offre ou, par après, par écrit. En cas de modification non autorisée, Lucid Studio bénéficie de la possibilité de réclamer des droits d’auteur ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts. La responsabilité de Lucid Studio ne peut, en aucun cas, être mise en cause dès lors qu’une modification est effectuée par le Client.

Art.12 : GARANTIES

12.1. Lorsque le Client est un consommateur, Lucid Studio répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil. Si la période de garantie est supérieure à deux (2) ans, celle-ci est précisée dans les caractéristiques de l’article. 

12.2. Lors de la livraison, le Client procédera à un examen attentif des marchandises, quant à leurs qualités et quant à leurs quantités, lequel emportera l’agrégation de tout problème, vice ou défaut apparent qui ne serait pas signalé à la livraison. 

12.3. Sous peine de déchéance, tout problème, vice ou défaut, de quelque nature que ce soit, caché au moment de la livraison, devra être signalé à Lucid Studio par courrier recommandé dans les huit (8) jours calendrier de sa découverte, à défaut de quoi aucune garantie n’est due.

12.4. En cas de problème, vice ou défaut caché, la garantie ne sera due que pour autant que le Client ait utilisé les marchandises conformément à un usage normal. Dans ce cas, Lucid Studio pourra, à son seul choix, réparer ou remplacer les produits, matériaux ou marchandises défectueux, ou rembourser le prix qui aurait été encaissé.

12.5. Lucid Studio décline toute garantie en cas de défaut ou vice, de quelque nature que ce soit, affectant les marchandises, d’une qualité, d’une origine ou d’un traitement particulier, imposés par le Client, à condition qu’aucune faute d’exécution ne soit établie dans le chef de Lucid Studio.

Art.13 : RESPONSABILITE

13.1. Lucid Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels notamment : i) les pertes financières ou commerciales (perte de chiffre d’affaires, diminution de bénéfice, augmentation de frais, coûts additionnels en termes de rémunération de travailleurs ou collaborateurs indépendants, perte d’une chance de réaliser un bénéfice, préjudice d’image, perte de clientèle, perte d’une opportunité commerciale ou tout préjudice similaire, etc.), ii) les perturbations de planning ou d’organisation, iii) les réclamations de tiers, d’un travailleur ou d’un prestataire indépendant, iv) les amendes et/ou pénalités imposées par une autorité.

13.2. Lucid Studio décline toute responsabilité en cas de dol ou de toutes autres fautes de ses mandataires et agents d’exécution autres que les membres de son personnel. Le transporteur ou le livreur est seul responsable notamment en cas de perte, vol ou de dommages lors du transport ou de la livraison des marchandises au Client.

13.3. Lucid Studio ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant de sa volonté et auquel il ne pouvait raisonnablement pas s’attendre, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution du contrat, et notamment en cas de guerre, émeute, grève, lock-out, épidémie, pandémie, incendie, inondation, catastrophe naturelle, destruction d’équipements ou d’installations, suppressions ou interdictions, temporaires ou définitives, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de télécommunications, attaques, intrusions, virus et piratages informatiques, manque d’approvisionnements ou de moyens de transport, pénurie de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie, etc.

13.4. De même, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Lucid Studio si ses obligations contractuelles sont exécutées sur la base de documents erronés, incomplets ou tardivement communiqués par le Client, ses préposés ou un tiers. 

Art.14 : CONFIDENTIALITE

14.1. Les données confidentielles relatives tant au Client qu’à Lucid Studio ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, échanges oraux, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisée par les Parties. 

14.2. Tant Lucid Studio que le Client sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation de leurs obligations respectives. 

14.3. En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant Lucid Studio que le Client, pourront exiger l’indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.

Art.15 : DONNEES PERSONNELLES

15.1. Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. 

15.2. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers pour toute autre finalité. Les données conservées par Lucid Studio sont les suivantes: nom, prénom, adresse, adresse e-mail, photo(s) personnelle(s). 

15.3. Le Client dispose de la possibilité de: (i) s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties; (ii) accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Lucid Studio et obtenir la rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes; (iii) demander la suppression des données le concernant à Lucid Studio pour autant que la conservation des données ne soit pas imposée à Lucid Studio en raison d’une obligation légale; (iv) demander la portabilité de ses données détenues par Lucid Studio à un tiers; (v) retirer, le cas échéant, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement. 

15.4. Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège de Lucid Studio par courrier, ou par email à lucid.studio@outlook.be. 

15.5. Lucid Studio pourra divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Lucid Studio peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.

Art.16 : RECEUIL DE TEMOIGNAGES

16.1. Les Prestations réalisées par Lucid Studio pour le compte du Client peuvent, à tout moment, être utilisées par Lucid Studio à des fins de références et ce, de manière anonyme.

16.2. Lucid Studio s’engage à obtenir le consentement du Client pour des références avec mention explicite des données du Client. Lucid Studio peut solliciter le Client afin d’obtenir un témoignage, écrit, oral ou visuel, sur la réalisation des prestations et leur effet à titre personnel. Le Client reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par Lucid Studio à mettre son accord formel par écrit ou via le formulaire de commande en ligne. 

16.3. Les témoignages recueillis par Lucid Studio peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

Art.17 : DEVOIR DE LOYAUTE

17.1. Tant pendant toute la durée du contrat qu’après son extinction, les Parties s’interdisent réciproquement de formuler, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, toute critique à l’encontre de l’autre Partie, sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, tant directement qu’indirectement.

17.2. La Partie qui violerait l’article 17.1 sera redevable envers l’autre Partie d’une indemnité forfaitaire minimale de 5.000,00€ par infraction, sans préjudice du droit de l’autre Partie de démontrer l’existence d’un dommage plus important et d’en obtenir l’indemnisation.

Art.18 : NULITE D’UNE CLAUSE

18.1. La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou des contrats conclus avec Lucid Studio n’affectera pas la validité des autres clauses.

18.2. Les Parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

Art.19 : RESOLUTION DES LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS

19.1. Tous les contrats conclus avec Lucid Studio sont exclusivement régis par le droit belge.

19.2. Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des contrats conclus avec Lucid Studio, ainsi que tous ceux en rapport avec ces contrats, seront de la compétence exclusive des juridictions du domicile ou du siège social de Lucid Studio. 

19.3. En cas de litige, la médiation entre Lucid Studio et le Client est privilégiée. À cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Lucid Studio.